Conditions Générales de Ventes
1. Identification du vendeur
Le site internet www.argane.be est exploité par :
ARGAN ARGANE SOUSS
Entreprise individuelle – Ibrahim Errami
Rue Sainte Marie 11
1080 Bruxelles
Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE 0884.438.377
Téléphone : +32 486 961 246
Email : [email protected]
L’adresse mentionnée correspond à une adresse administrative et ne constitue pas un magasin ouvert au public.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation.
Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif.
ARGAN ARGANE SOUSS se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge :
-
21 % pour les produits non alimentaires
-
6 % pour les produits alimentaires
Les prix affichés sur le site sont TVA comprise (TVAC).
ARGAN ARGANE SOUSS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet :
Pour valider sa commande, le client doit :
-
compléter les informations demandées
-
accepter les présentes conditions générales
-
effectuer le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
PayPal
-
Carte bancaire via Mollie
-
Apple Pay
-
Virement bancaire anticipé
Coordonnées bancaires :
BNP PARIBAS FORTIS
ARGAN ARGANE SOUSS
IBAN : BE24 0016 1705 2038
BIC : GEBABEBB
Les commandes sont expédiées après réception du paiement.
7. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via les plateformes :
-
PayPal
-
Mollie
Ces prestataires utilisent des protocoles de sécurité avancés (SSL / HTTPS).
Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
ARGAN ARGANE SOUSS ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Livraison en Belgique
Les colis sont expédiés via Bpost – Bpack 24h.
Frais de livraison : 8,20 €
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 59 € en Belgique.
Livraison vers l’étranger
Union Européenne
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur.
Reste du monde
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs internationaux en vigueur.
Les tarifs peuvent être consultés sur :
9. Délais de livraison
Belgique : 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
Europe : 5 à 20 jours ouvrables selon la destination et les services postaux.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
-
en parfait état
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
11. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation européenne.
En cas de défaut, le client peut contacter :
12. Responsabilité
ARGAN ARGANE SOUSS ne peut être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
d’un stockage inapproprié
-
d’un cas de force majeure
-
d’une perturbation du réseau Internet
13. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de modification
-
de suppression
Contact : [email protected]
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
-
textes
-
images
-
logos
-
graphismes
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles.
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Service de médiation
Service de médiation pour le consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles